Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Athlixor (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition des clubs sportifs (ci-après le « Client ») sa plateforme SaaS de gestion dénommée « Athlixor » (ci-après le « Service »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Athlixor est une solution logicielle accessible en ligne, destinée à la gestion administrative et financière des clubs sportifs.
Le Service permet notamment : • La gestion des membres et de leurs données • Le suivi des abonnements et des paiements • La gestion des coachs et de leurs commissions • Le suivi des revenus et la génération de statistiques • La gestion des disciplines et des frais d'inscription
Le Service est fourni en mode SaaS (Software as a Service).
L'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'adhésion, sans obligation de motivation.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment, dans une logique d'amélioration continue.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte administrateur.
Le Client est seul responsable : • De la confidentialité de ses identifiants • De toute activité effectuée via son compte • Des sous-comptes qu'il crée (administrateurs, coachs, utilisateurs)
Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à l'Éditeur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un défaut de sécurisation des identifiants par le Client.
Dans le cadre du Service, l'Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel.
4.1 Rôles des parties • Le Client agit en qualité de responsable de traitement • L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant L'Éditeur traite les données uniquement sur instruction documentée du Client et aux seules fins d'exécution du Service.
4.2 Engagements de l'Éditeur L'Éditeur s'engage à : • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées • Assurer la confidentialité des données • Ne pas céder, vendre ou exploiter les données à des tiers • Assister le Client dans la gestion des droits des personnes concernées
Toute demande relative aux données peut être adressée à : contact@athlixor.app
Le Client s'engage à : • Utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur • Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites • Garantir la licéité des données qu'il collecte et traite • Informer ses membres et coachs du traitement de leurs données • S'acquitter des sommes dues dans les délais convenus • Ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service
Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation liée aux données qu'il intègre dans le Service.
En contrepartie de l'accès au Service, le Client s'acquitte d'un abonnement mensuel dont le montant est communiqué lors de la souscription.
6.1 Modalité de paiement Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de l'Éditeur sont communiquées au Client lors de la validation de son inscription ou sur simple demande à contact@athlixor.app.
6.2 Échéance Le montant de l'abonnement est dû en avance, au début de chaque période mensuelle. Toute période commencée est due dans son intégralité.
6.3 Défaut de paiement En cas de non-paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit de : • Suspendre l'accès au Service dans un délai de sept (7) jours après relance • Résilier le contrat conformément à l'Article 9
L'Éditeur met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service.
Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable : • Des interruptions temporaires pour maintenance • Des défaillances imputables à des prestataires tiers (hébergeur, services de paiement, etc.) • Des cas de force majeure • D'une mauvaise utilisation du Service par le Client • De pertes indirectes (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.)
La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est strictement limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage.
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, code source, architecture, bases de données, design, contenus, algorithmes) est la propriété exclusive de l'Éditeur et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation : • Non exclusif • Non transférable • Non cessible • Strictement limité à l'usage professionnel du Service
Toute reproduction, modification, extraction, reverse engineering ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données intégrées par le Client demeurent sa propriété exclusive.
9.1 Résiliation par le Client Le Client peut résilier à tout moment par notification écrite à : contact@athlixor.app La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours.
9.2 Résiliation ou suspension par l'Éditeur L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service sans préavis en cas : • De non-paiement • De violation grave des CGU • D'atteinte à la sécurité du Service • D'usage frauduleux ou illicite
9.3 Sort des données À compter de la résiliation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification par e-mail.
La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de refus, le Client pourra résilier conformément à l'Article 9.
Pour toute question, contactez-nous :
contact@athlixor.app